Des avancées institutionnelles pour la restitution des oeuvres spoliées

Le Premier Ministre avait annoncé le 22 juillet dernier, à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’, la création d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, afin de fédérer et de coordonner l’ensemble des actions permettant d’identifier les œuvres spoliées et leurs propriétaires.

Cette mission a été officiellement créée par l’arrêté du 16 avril 2019.  Elle est directement rattachée à l’administration centrale du ministère de la Culture et est dirigée par David Zivie, auteur du rapport sur les biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre Mondiale remis à la ministre de la Culture en 2018. Elle rassemble les chercheurs de provenance qui travaillaient jusqu’alors au sein du Service des Musées de France (SMF) et à la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur sous l’Occupation (CIVS) et devrait idéalement recruter quelques chercheurs supplémentaires.

Parallèlement les missions de la CIVS  ont été modifiées par le décret n°2018-829 du 1er octobre 2018 pour lui permettre de proposer « de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou, à défaut, d’indemnisation, en cas de spoliationsde biens culturels intervenues du fait de législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, notamment lorsque ces biens ont été intégrés dans les collections publiques ou récupérés par la France après la Seconde Guerre mondiale et confiés depuis lors à la garde des musées nationaux. » Une mesure qui devrait soutenir l’effort de recherches de provenances et de restitutions proactives déjà entamé par les musées.

La CIVS a également élargi son collège délibérant en nommant par un décret du 6 mai dernier quatre nouveaux membres  au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d’histoire de l’art, de marché de l’art, d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, et de droit du patrimoine:

Mme Inès ROTERMUND-REYNARD, historienne de l’art;

M. Dominique RIBEYRE, commissaire-priseur;

Mme Claire ANDRIEU, professeure des universités à l’Institut d’études politiques de Paris;

M. Xavier PERROT, professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges.

Nous sommes très heureux qu’Ines Rotermund-Reynard, chef du projet de répertoire des acteurs du marché de l’art en France sous l’Occupation (RAMA) à l’INHA, participe désormais également aux activités de la CIVS.


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