L’Université de Bonn initie un projet de recherche sur les règles de restitution des oeuvres spoliées

L’Université de Bonn a initié en avril 2019 un programme de recherche de 5 ans sur les restitutions d’oeuvres spoliées sous le régime nazi à l’échelle internationale. L’objectif est de mener une analyse comparative des pratiques dans les différents pays où ont lieu des restitutions. Il s’agit aussi d’établir un ensemble de règles générales pour le processus de décision qui aboutit aux restitutions. Le projet reçoit le soutien financier de la déléguée du gouvernement fédéral à la Culture et aux Médias, Monika Grütters.

Le professeur Matthias Weller a présenté le projet à Bonn le vendredi 6 septembre 2019. Ines Rotermund-Reynard s’y est rendue. Voici son compte rendu.

Restatement of restitution rules 

Le vendredi 6 septembre, le Professeur Matthias Weller, titulaire de la chaire de droit civil et de droit de la protection des arts et des biens culturels (Alfried Krupp von Bohlen et Halbach) a présenté officiellement son nouveau projet de recherche sur la pratique internationale de restitution de l’art spolié par les nazis à l’Université de Bonn. Face à un auditorium bien rempli et entouré de ses co-équipiers et de ses étudiants, Matthias Weller a tout d’abord remercié la ministre de la culture et des médias allemande, Monika Grütters, car c’est grâce à un financement « sur mesure » du gouvernement allemand que ce projet ambitieux a pu être mis en place pour une durée de cinq ans. L’équipe compte pour l’instant six chargés de recherche, des doctorants, tous diplômés en droit et ayant un profil international ainsi que, deux étudiants en droit, et elle cherche encore à s’agrandir.

Le projet de recherche vise à dresser un inventaire juridique comparatif complet et à analyser les pratiques internationales en matière de restitution. Il cherche également à identifier les règles permettant la prise de décision et les considérations sous-jacentes en matière de justice. L’ensemble, qui va en résulter se veut être une aide à la proposition et à l’argumentation pour ceux qui doivent décider des restitutions ou élaborer des recommandations. Dans un premier temps, l’approche comparative se concentrera sur cinq pays, tous signataires des principes de Washington : la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, les Pays-Bas et l’Autriche. Il ne s ‘agit pas de rédiger une nouvelle loi. Emprunté à la pratique américaine, « restatement » veut dire commenter les lois déjà existantes. Comprendre les normes des différentes législations, « les systématiser, les homogénéiser et les fixer par écrit », c’est ce que souhaitent Weller et son équipe afin d’obtenir des lignes directives convaincantes, une « justice correctionnelle » (eine korrektive Gerechtigkeit).

Concrètement il s’agit avant tout d’ouvrir la discussion et le dialogue entre les différents spécialistes. Le réseau des comités européens de restitution, déjà existant depuis la conférence de Den Haag en 2012, sera renforcé.  L’équipe de Bonn souhaite ouvrir les échanges avec de nombreux acteurs : les représentants des ayants-droit des familles spoliés, les représentants des établissements culturels, les avocats experts en questions de restitution et les spécialistes en recherche de provenance. Un exemple classique de conflit d’intérêts est la question du «Fluchtgut », donc des biens culturels qui ont été emmenés en exil par leurs propriétaires juifs et vendus par eux-mêmes afin de financer leur survie en exil. Ces biens culturels sont souvent passés par de nombreuses mains par la suite. Est-ce qu’il faut restituer ces biens aux ayants-droit des propriétaires légitimes qui à l’époque a été forcé de vendre ? Ou est-ce que cet acte devrait être déclaré comme irréversible, car il a permis à l’exilé de survivre aux persécutions des nazis et à l’œuvre d’art d’avoir été sauvée, car les nazis l’avaient déjà destinée à la destruction.

 »Un restatement n’est jamais fini », constate Matthias Weller. Pour pouvoir travailler, les juristes font appel à la participation de tous les spécialistes afin de récolter un maximum de cas à étudier et ceci au-delà des frontières allemandes. Car l’équipe de Bonn se considère comme « conceptuellement, véritablement européenne ».

Voici un lien pour en savoir davantage sur ce projet.


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