Séminaire Patrimoine spolié [En ligne] : “Vendre et acheter de l’art La notion de consentement saisie par le droit”

Nous espérons que vous vous portez bien malgré la crise sanitaire qui nous affecte tous et qui perdure dans le temps. Confinement oblige, notre séance du séminaire “Patrimoine spolié pendant la période du nazisme (1933-1945) – Conséquences, mémoires et traces de la spoliation” du 8 décembre aura lieu en ligne demain de 18h30 à 20h.

Nous accueillerons deux intervenants, Xavier Perrot, historien du droit et des institutions, professeur de l’université de Limoges, et Marc-André Renold, avocat au Barreau de Genève et professeur de droit à l’université de Genève, qui ont accepté de présenter leur travail et de dialoguer avec nous en direct pour cette séance intitulée Vendre et acheter de l’art. La notion de consentement saisie par le droit.

Vous pourrez accéder au séminaire en direct à partir de 18h30, ou en rediffusion sur la chaîne YouTube de l’INHA.


Vendre et acheter de l’art – La notion de consentement saisie par le droit

La volonté d’appropriation des œuvres d’art en Europe par le régime nazi a pris de multiples formes, du simple vol au pillage organisé, en passant par les acquisitions traditionnelles sur le marché mais aussi par les spoliations, ce « vol civil » à l’apparence légale. L’analyse et la compréhension de ces divers mécanismes sont nécessaires pour mener à bien, aujourd’hui encore, la démarche de réparation. Dans cette indispensable opération de clarification, le droit joue tout son rôle et peut contribuer, par son vocabulaire précis, sa technique et sa finalité – la recherche du juste –, à sortir de l’incertain. Dans ce cadre, le consentement du propriétaire à la cession d’une œuvre d’art en période de guerre est une notion centrale, mais toujours difficile. Les situations de faiblesse pouvant vicier l’acte de consentir sont en effet variées. Les juristes ont ainsi souligné le fait qu’il faut aller au-delà des apparences : à côté d’une violence concrète, physique et morale, qui exerce une contrainte manifeste, il existe bien souvent également une violence diffuse, moins nette, mais tout aussi contraignante. Entre consentement et contrainte, la nature des transactions artistiques demeure au cœur des interrogations.

Intervenants : Xavier Perrot (historien du droit et des institutions, professeur de l’université de Limoges)

Marc-André Renold (avocat au Barreau de Genève, professeur de droit de l’université de Genève)


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